L’État employeur pour rendre plus facile la vie de ses agents, leur offre une contribution aux frais de garde de leurs enfants compris entre 0 et 6 ans via le ticket CESU. En clair, le CESU de la fonction publique est défini comme un CESU préfinancé par le gouvernement.
Plusieurs institutions spécialisées dans le domaine comme Cheque Domicile peuvent parfaitement assurer la gestion de ce dispositif. Il faut comprendre que ce sont des systèmes de paiement exclusivement destinés aux particuliers. En moyenne, le montant de l’aide varie entre 400 et 700 euros par enfant à charge et par année pleine.
Quelle personne peut bénéficier du CESU ?
Les seuls agents concernés sont les personnes rémunérées par le budget de l’État et qui ont un ou plusieurs enfants à leur charge.
Parmi ces concernés, on note le conjoint survivant d’un agent de l’État et bénéficiaire d’une pension de réversion, les militaires, les magistrats, les agents non titulaires de droit privé ou droit public et les ouvriers d’État ou fonctionnaires.
Le mode de fonctionnement du CESU
Le ticket CESU ou CESU pour la fonction publique a pour but de payer tout type de garde, dont une association ou une entreprise de services à la personne qu’elle soit mandataire ou prestataire.
Outre ce mode de garde, il y a également le salarié en emploi direct comme la garde occasionnelle, la garde à domicile, la garde partagée… Enfin, il y a aussi les structures de garde d’enfants hors du domicile telles que la garde à domicile, le baby-sitting, le jardin d’enfants…
Les procédures à suivre pour soumettre une demande de CESU
Il est nécessaire d’adresser une demande d’aide par enfant et par enfant, pour pouvoir obtenir des CESU de la fonction publique. Le remplissage d’un formulaire est alors requis. Pour cela, il vous suffit d’aller sur internet et de le télécharger directement via un site spécialisé.
Différentes pièces justificatives doivent également être jointes au dossier. Parmi elles, il y a le dernier bulletin de salaire, l’avis d’imposition et le livret de famille. D’autres pièces vous seront aussi demandées en fonction de votre situation.