Les propriétaires doivent payer chaque année la taxe foncière à l’État. Celle-ci est imposée sur le bien immobilier et le terrain. Si vous voulez acquérir votre premier bien immobilier sans pour autant comprendre le fonctionnement de cette taxe, découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur cette taxe.
La taxe sur la propriété foncière
Il y a 2 types de taxe foncière : celle sur les propriétés bâties (TFPB) et celle sur les propriétés non bâties ou TFPNB. La première concerne donc les constructions comme les résidences et les parkings. Les biens immobiliers professionnels comme les magasins, les bureaux et les ateliers en font partie également. Les mobile homes (non fixés au sol) et compagnie ne sont donc pas concernés. Pour la TFPNB, il s’agit de toute propriété de terrain comme :
- un jardin,
- une rue,
- une carrière ou autre source d’exploitation de la terre,
- un cours, etc.
Comment calculer la taxe foncière ?
Pour calculer la taxe foncière, il faut prendre en compte le revenu net cadastral du bâtiment ou du terrain. Cela correspond au loyer annuel théorique estimé si la propriété avait été donnée en location. Les autorités compétentes fixent la taxe spécifique à chaque localité et calculent la taxe sur 50 % de ce revenu net cadastral pour la TFPB et de 80 % pour la TFPNB. 3 % sont ensuite versés à l’État.
Quels sont les dispositifs de défiscalisation à profiter ?
Un bâtiment à usage agricole est exonéré à vie de taxe foncière tout comme une ancienne maison d’exploitation rurale qui n’est plus utilisée. Une nouvelle construction est, quant à elle, exonérée pendant les 2 ans suivant sa réalisation. Un bâtiment basse consommation (construction ou rénovation) jouit, en plus, d’une exonération de 5 ans minimum. Cela peut même s’étendre à 20 ans.