En général, les gens contractent une assurance vie dans le but d’assurer l’avenir d’un proche dont il faut mentionner le nom parmi les bénéficiaires. En tant qu’assuré, quand vous décédez donc, l’établissement bancaire met un terme à votre contrat et son contenu est légué à ces bénéficiaires. Cela n’entre pas dans le cadre de la succession et la fiscalité qui l’entoure semble avantageuse. Malgré le fait que l’assurance vie reste le dispositif d’épargne préféré des Français, son imposition ne cesse de changer, d’où la complexité de déterminer actuellement si elle est toujours rentable ou non.
Comment connaître la fiscalité applicable à votre contrat ?
Il est assez facile de reconnaître la fiscalité applicable à votre contrat d’assurance vie. Avant tout, il faut prendre en compte sa date de création ou la date à laquelle vous y avez effectué les versements, avant ou après le 20 novembre 1991. Votre âge à ce moment-là compte également. Ces dates déterminent les exonérations et le partage du capital.
Un contrat utile selon les cas
L’assurance vie n’est pas si utile pour un couple marié ou pacsé de plus de 70 ans et dont le seul bénéficiaire est le partenaire ou l’époux (se) lui-même. Ce dernier ne paye rien dans tous les cas. Cependant, elle est d’une utilité capitale pour les héritiers. Les légataires ne payent aucun impôt pour les intérêts et le capital versé dans les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991. Il y a un abattement fiscal de l’ordre de 152 500 euros par donataire pour les contrats signés depuis le 13 octobre 1998. Quand on a plus de 70 ans, on fait encore plus bénéficier nos héritiers d’un abattement de 30 500 euros sur tous les versements et les intérêts recueillis à partir de notre 70e anniversaire qu’importe la date de souscription du contrat.