Devenir propriétaire fait monter le rang social, mais cela implique de nouvelles responsabilités sur le plan fiscal. En effet, quand on devient propriétaire, on doit payer une taxe foncière à l’État. Il est tout de même possible d’en être exonéré. Voici 4 cas pratiques.
L’acquisition d’un bien immobilier neuf
L’achat d’un bien immobilier neuf vous permet d’échapper à la taxe foncière pendant 2 ans après sa construction. Il en va de même pour l’agrandissement au sol d’un bâtiment existant ou de son élévation. La reconstruction est également touchée par cette clémence fiscale. Vous devez déclarer la fin de la construction dans les 90 jours suivants son achèvement pour en jouir.
Le bâtiment basse consommation (BBC)
Si votre nouvelle maison remplit tous les critères de performance énergétique, elle peut porter le label BBC et profiter d’une exonération de la taxe foncière de 5 ans minimum. L’amélioration de la performance d’un bâtiment existant jouit, quant à elle, d’un crédit d’impôt plafonné cumulable sur 5 ans.
La location touristique meublée en ZRR
Si vous avez investi dans un dispositif d’hébergement saisonnier (hôtel, auberge, gîte, etc.) dans une zone de revitalisation rurale, vous ne payez pas de taxe foncière à vie. Cela relève tout de même de la décision prise par les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) ou les collectivités territoriales comme dans certains cas cités précédemment.
Être en situation de difficulté
Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous vivez dans une maison de retraite, votre résidence ne sera pas concernée par la taxe foncière. C’est le cas aussi pour les personnes âgées placées dans un centre de soin spécialisé de longue durée. Les personnes âgées aux revenus modestes bénéficient aussi de cette défiscalisation. Les personnes handicapées ou invalides jouissent de ce même avantage.