En matière d’ISF, il existe toute une batterie de dispositifs permettant la réduction de cet impôt bien français. Parmi celles-ci, certains incitent à investir dans des parts de holdings, FCPI, FIP ou directement au capital de l’entreprise, afin de soutenir les PME, véritables moteurs de la croissance française. Parmi les autres solutions de réduction ISF, citons les dons à des associations à but non lucratif.
Investir directement dans des PME non cotées en bourse
La souscription au capital initial ou l’augmentation de capital d’une petite ou moyenne entreprise permet aux investisseurs de bénéficier d’une baisse d’impôt de 50 % des sommes investies, à condition de conserver les parts dans la société pendant 5 ans minimum. La limite de la réduction de l’ISF est fixée à 45 000 euros. Ainsi, les contribuables pourront chacun investir jusqu’à 90 000 euros dans une ou plusieurs PME. Pour être éligible, l’entreprise doit exercer une activité libérale, agricole, commerciale ou industrielle. Ensuite, la société doit répondre à la définition communautaire des PME (un chiffre d’affaires ne dépassant pas 50 millions d’euros et 250 salariés maximum). Enfin, il faut que son siège social se trouve dans un état membre de l’Union Européenne. Sachez aussi qu’elle ne doit pas être cotée sur un marché réglementé, qu’il soit étranger ou français. Le principal avantage d’un tel placement est que vous n’avez pas à payer des frais d’entrée ou à gérer l’entreprise. En plus de la réduction ISF, la valeur de votre participation au capital de l’entreprise est totalement exonérée d’ISF durant toute la durée de détention de vos titres.
Investir dans les holdings, fcpi et fip
Les contribuables peuvent bénéficier d’une baisse de 50 % de leur ISF en investissant dans un FIP ou un FCPI éligible à ce bénéfice fiscal. La limite de la réduction est fixée à 18 000 euros. Seule la part du fonds investie dans les PME éligibles profitera de la réduction. Si un placement de 3 000 euros est réalisé dans un fond investi à 70 % dans les PME, la baisse de l’ISF sera de 1 750 euros, soit 50 % de 3 500 euros (égale à 70 % de 5 000 euros). Concernant les holdings, elles investissent de facto à 100 % dans des PME éligibles. Il est donc possible de réduire son ISF de 50 % la totalité de l’investissement, dans la limite de 45 000 euros. De même que pour l’investissement direct dans une PME, les particuliers investissant dans des FCPI ou FIP doivent conserver leur titre pendant au moins cinq ans.
Faire des dons pour réduire de 75 % ses impôts
Une réduction d’ISF de 75 % de leurs versements est offerte à toute personne qui effectue des dons au profit de certains organismes. Le plafonnement de la réduction est de 45 000 euros. Mais si le contribuable ne réalise que des dons, ce plafond est alors revu à 50 000 euros.